Auto-entrepreneurs Artisans

Artisans

L'artisan est en général une personne qui pratique l'artisanat, c'est-à-dire un travail manuel sans aide automatisée. Il exerce une technique traditionnelle à son propre compte aidée souvent de sa famille et d'apprentis qu'il forme. Par extension, un artisan est le créateur d'une chose quelconque.

Auto-entrepreneur

Auto-entrepreneur est un nouveau régime français destiné à faciliter l'exercice d'une activité entreprenariale. Issu des propositions faites dans le rapport de François Hurel, demandé par Hervé Novelli, il est intégré dans la loi de modernisation de l’économie en date du 4 août 2008 (LME).

Le dispositif a été créé dans le cadre de la loi de modernisation de l'économie (LME), promulguée le 4 août 2008. La loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissements publics et privés (n°2008-1360) élargit à l'ensemble des professions libérales non règlementées, jusque là écartées par l'URSSAF, le statut d'auto-entrepreneur grâce à un amendement rectificatif.
Ce statut a pour but de simplifier fortement le lancement, l'interruption et la cessation d'une activité à but lucratif. Il s'adresse, à compter du 1er janvier 2009, à tout porteur de projet qui souhaite créer son activité sans pour autant créer une société pour développer une activité complémentaire.

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